Règlementation

Voici la réglementation en rigueur dont vous n’aurez pas à vous soucier, la société prend tout en charge, et vous recevrez les autorisations adéquates.

Quelques rappels concernant la réglementation française :

A compter du 4 Juillet 2010, la classification K1 à K4 va être remplacée progressivement par une classification de C1 à C4.

Les artifices de divertissement sont classés, conformément à l’article 13 du décret n°2010-455 du 4 Mai 2010, en 4 catégories en fonction de leur dangerosité :

• Catégorie 1 : petits artifices en vente libre y compris mineurs

• Catégorie 2 : petits artifices en vente uniquement aux personnes majeures

• Catégorie 3 : produits pyrotechniques en vente uniquement aux personnes majeures

Depuis le 31 décembre 2009, l'acquisition, la détention et l'utilisation d'artifices des catégories C2 et C3 conçus pour être lancés à partir d'un mortier sont interdits aux personnes non titulaires d'un agrément préfectoral ou du certificat de qualification C4.

• Catégorie 4 : artifices de divertissement qui présentent un danger élevé et qui sont destinés à être utilisés par des personnes ayant des « connaissances particulières ». Les produits ne peuvent être vendus qu’aux personnes titulaires d’un carnet de tir artificier.

Ces catégories se divisent en 2 niveaux :

• Niveau 1: Le titulaire de qualification niveau 1 ne peut utiliser des produits dont la quantité de matière active ne dépasse pas 500gr/produits. Le diamètre de mortiers des bombes doit être inférieur à 105 millimètres. Le titulaire de ce certificat n’est pas autorisé à mettre en œuvre des produits C4.

• Niveau 2: Le titulaire de ce certificat est autorisé à mettre en œuvre tous types de produits pyrotechniques sans limitation.

Autorisations nécessaires en France :

Pour un feu d'artifice contenant uniquement des produits de catégorie C1, C2, C3, et dont la quantité de matière active est inférieure à 35 kg : 

• La personne qui le met en œuvre doit être majeure

• Si le tir se déroule ailleurs que sur votre propriété: demander l'autorisation au propriétaire du terrain.

• Si le terrain est municipal, il faut demander l'accord à la Mairie saisie en sa qualité de propriétaire et non en tant qu'autorisation municipale qui elle n'est obligatoire que pour les feux d'artifice de classe C4.